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Conditions Générales de Vente Aventure Com'
Dernière mise à jour le 17/08/2021
Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site aventuremariage.fr “Aventure Mariage”, aventurecom.fr “Aventure Com’” et aventuremariage.system.io.
Article 1. DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
« Aventure Mariage » : désigne l’entreprise individuelle de droit français AVENTURE COM’ dûment représentée par Madame Ferroudji Asmae.
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL : https://aventuremariage.fr.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service ou une Prestation auprès d’Aventure Mariage.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services directement disponibles à la commande sur le Site ou conclu entre le Client et Aventure Mariage, et notamment :
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès d’Aventure Mariage.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Aventure Mariage et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Article 2. DOMAINE D’APPLICATION
Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par Aventure Mariage. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, à l’exclusion de toutes autres conditions pouvant être conclues dans une proposition commerciale.
Accès aux CGV. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.
Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part d’Aventure Mariage sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.
Évolution des CGV. Aventure Mariage se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.
Article 3. DÉLAIS DE LIVRAISON
3.1 Service de community management, rédaction web et création de contenu. Les Services demandés par le Client seront fournis dans les délais indiqués lors de la Commande et dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la réception par Aventure Mariage du bon de commande accompagné de la preuve du paiement du Prix.
Sauf accord contraire des Parties, le Client disposera d’un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la livraison de la Prestation pour émettre des réserves écrites, claires, précises et qualifiées sur le Contenu fourni, faisant référence aux spécifications effectivement commandées. Aventure Mariage disposera alors d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour apporter les corrections adéquates et l’exécution des corrections vaudra livraison définitive du Contenu, dont le prix devra être intégralement réglé par le Client. Un (1) aller-retour par étape de réception de la Prestation sont autorisés selon les délais de réception prévus.
Toute nouvelle demande du Client postérieure aux corrections effectuées pourra donner lieu à une facturation complémentaire. A défaut d’émission de réserves dans les délais prévus, tout Contenu est réputé accepté sans réserve. Tout usage, publication ou commencement d’exploitation de quelque façon que ce soit par le Client de tout ou partie d’un Contenu prévu dans la Prestation équivaut à sa réception sans réserve et le Client ne pourra invoquer aucun défaut de délivrance relatif à ce Contenu.
3.2 Service de formation en ligne
Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée, grâce aux Identifiants créés par le Client ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la commande.
Les modules sont délivrés immédiatement après paiement du prix, le cas échéant de la première échéance du prix.
Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
Article 4. GÉNÉRALITÉS
Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à Aventure Mariage est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues et obligation de paiement de tout Service commandé.
Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client. Cela permettra à Aventure Mariage d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Confirmation de la commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Preuve de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Exactitude des informations transmises. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Aventure Mariage contre toute fausse identité.
Obligation de moyen. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas Aventure Mariage à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service.
Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat.
Article 5. CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site ou la proposition commerciale lors de l’enregistrement de la Commande du Client par Aventure Mariage.
Paiement échelonné. Un paiement échelonné peut être proposé par Aventure Mariage. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due. La première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, deux (2) semaines d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou un microcrédit.
Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise Aventure Mariage à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
Autorisation de débit. En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de passer la commande en vertu de la loi de son pays.
Défaut de paiement et pénalités de retard. L’absence ou le retard de paiement du Service peut entraîner son interruption de plein droit ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au par le Client à Aventure Mariage, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels. Une pénalité de retard pourra être exigée par Aventure Mariage au client. Le chiffrement de cette pénalité sera affichée sur la facture envoyé au Client par Aventure Mariage par adresse électronique.
Absence de compensation pour le Client. Sauf accord exprès, préalable et écrit d’Aventure Mariage, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour non-conformité à la Commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à Aventure Mariage au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.
Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES RELATIVES À LA VENTE DE FORMATIONS
Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Aventure Mariage sur le Site.
Le Client choisit le mode de paiement avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles Aventure Mariage n’exerce aucun contrôle.
Article 7. SERVICE DE COMMUNITY MANAGEMENT, REDACTION WEB ET CREATION DE CONTENU
Obligations du Client
Afin que Aventure Mariage puisse exécuter au mieux la prestation de Service, le Client s’engage à collaborer activement avec Aventure Mariage afin que l’exécution du Service puisse être menée à bien et en temps voulu, et plus particulièrement, le Client s’engage à :
Aussi, Aventure Mariage ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard d’exécution des Prestations de services dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas respecté ses obligations susmentionnées.
Responsabilité du Client
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre de la Prestation se font sous la seule responsabilité et aux risques et périls du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre de la Prestation et des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.
Le Client porte la responsabilité d’éditeur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout état de cause, d’hébergeur des contenus publiés sur ses sites internet, réseaux sociaux et blogs y compris lorsqu’ils ont été délivrés par Aventure Mariage. A compter de sa réception, le Client est plus généralement seul responsable de la Prestation et assume toute conséquence dommageable de son utilisation.
Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour solliciter les services d’Aventure Mariage sur un contenu préexistant qu’il lui remettrait, pour l’usage des marques citées dans les Contenus compris dans la Prestation et/ou pour la promotion des produits ou services concernés par la Prestation. Cette garantie couvre Aventure Mariage contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale, auquel l’exécution du contrat aurait porté atteinte, contre toute condamnation qui découlerait du non-respect des obligations du Partenaire.
Lorsqu’une demande de rédaction ou de correction porte manifestement atteinte aux droits de tiers ou serait contraire à la loi, Aventure Mariage se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande du Client, sans que cette faculté ne puisse être interprétée comme une quelconque obligation de modération de contenus à la charge d’Aventure Mariage.
Le Client est expressément informé que la non-utilisation de tout ou partie de la Prestation livrée n’entraînera ni révision ou réduction de prix, ni remboursement, y compris en cas de non-publication d’un Contenu par le Client.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Service faisant l’objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation. A titre informatif, la réglementation (Article L121-21-8) exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou que le client s’est connecté à son espace membre.
Article 6. CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES
Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Aventure Mariage se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Responsabilité contractuelle. Aventure Mariage met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Cas de force majeur ou fortuit. L’exécution des obligations d’Aventure Mariage aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Aventure Mariage avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne peuvent invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aventure Mariage est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service.
L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs et restent la propriété exclusive d’Aventure Mariage.
Prestations de community management, rédaction web et création de contenu
Toute transmission d’un Contenu à un Client est effectuée pour un usage, une destination et une durée déterminés dans le cadre de la Prestation.
Toute concession ou cession de droits de propriété intellectuelle non prévue dans le Contrat devra faire l’objet d’un accord distinct entre les parties. Aventure Mariage se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat à la Prestation en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle imputable au Client.
Sauf mention contraire dans le Devis, la licence incluse dans le prix du Service est consentie au Client dans les conditions suivantes :
Réserve de propriété. Le transfert de la propriété de tout Contenu compris dans la Prestation, quelle que soit sa nature, faisant l’objet d’une Commande du Client n’est effectif que lorsque son prix est intégralement payé, peu importe que ce Contenu ait déjà été délivré ou non, dans un format définitif ou non.
A défaut de paiement complet, tout Contenu délivré au Client dans le cadre de la Prestation reste la propriété exclusive d’Aventure Mariage. Jusqu’au transfert de propriété, le Client assume l’ensemble des risques pouvant affecter la chose délivrée. Le Client s’engage à ne pas diffuser, revendre ou distribuer à titre gracieux tout ou partie du Contenu avant d’en avoir intégralement réglé le prix.
Article 8. RÉFÉRENCES CLIENT
Aventure Mariage se réserve le droit d’utiliser pour référence le Client et ce, sur tous les supports souhaités. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier.
Article 9 : Participation aux évènements
Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio ou vidéo.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 11. LITIGE
Résolution amiable. En cas de litige, les contractants conviennent de se réunir, par visioconférence, téléphone ou physiquement, dans les quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par l’une des parties à l’autre partie afin de parvenir à une solution amiable.
Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso